TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision implicite de refus, en date du 2 décembre 2020, du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan - Groupe Hospitalier Sofia Antipolis - Vallée du Var de lui verser la somme de 10 244,43 euros correspondant à l'indemnisation chômage qu'elle aurait dû percevoir au titre de la période du 1er décembre 2019 au 29 septembre 2020 ; 
 - de condamner le Pôle Santé Vallauris Golfe Juan - Groupe Hospitalier Sofia Antipolis - Vallée du Var à lui verser la somme de 12 644,94 euros correspondant à l'indemnisation chômage qu'elle aurait dû percevoir du 1er décembre 2019 au jour d'introduction de la présente requête ;  
 - de mettre à la charge du Pôle Santé Vallauris Golfe Juan la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le Groupe Hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var, pris en son établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, représenté par Me Sophie Spano, demande au tribunal :  
 - de rejeter la requête de Mme C A B ; 
 - de mettre à la charge de l'intéressée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 24 janvier 2023, Mme A B s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
    
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, au Groupe Hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var et à la direction régionale de Pôle Emploi PACA. 
 Fait à Nice, le 30 janvier 2023. 
  Le Président de la 3ème chambre 
 Signé 
   O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
 2005073