TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 août et 22 octobre 2020, les communes de Moringhem et de Mentque-Nortbécourt contestent les mises en demeure de payer les sommes de 18 632,11 euros et 63 435,54 euros relatives à des titres de recettes émis par le syndicat de l'eau du dunkerquois. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2020, le centre des finances publiques de Dunkerque municipale et de la communauté urbaine de Dunkerque conclut au rejet de la requête. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Mentque-Nortbécourt déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Moringhem déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, le syndicat de l'eau du dunkerquois a accepté le désistement de la commune de Moringhem. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les président de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par les mémoires visés ci-dessus, les communes de Moringhem et de Mentque-Nortbécourt se sont désistées de leur requête. Le syndicat de l'eau du dunkerquois a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête des communes de Moringhem et Mentque-Nortbécourt.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Moringhem, à la commune de Mentque-Nortbécourt, au syndicat de l'eau du dunkerquois et au centre des finances publiques de Dunkerque municipale et de la communauté urbaine de Dunkerque.  
 Fait à Lille, le 16 mai 2023. 
 Le président du tribunal, 
   Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,