TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende administrative de 4 400 euros pour un manquement aux règles relatives à l'absence de décompte de la durée du travail de huit salariés, constaté le 20 août 2019. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 21 septembre 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur.  
 Fait à Nice, le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.