TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Barré, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°201912_05_02 du 13 décembre 2019 du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire ; 
 2°) d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire de l'inscrire au tableau, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner solidairement le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire et l'Etat à lui verser la somme de 57 806 euros au titre des préjudices financier et moral subis ; 
 4°) de mettre à la charge solidairement du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire et de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2020 et 29 juin 2023, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, représenté par Me Kerloc'h, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 30 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire déclarer accepter le désistement de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme A a déclaré se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire.       
 Fait à Nantes, le 11 décembre 2023. 
 Le président, 
 C. CANTIÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,