TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, M. A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.  
 Il soutient que :  
 - la requête est irrecevable ;  
 - la demande de M. A est en cours d'instruction.  
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à M. A le 8 février 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au préfet de Tarn-et-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 8 mars 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,