TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 septembre 2022

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête n°2005361, enregistrée le 26 mai 2020, Mme B D épouse E demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire irakien contre un permis de conduire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire irakien contre un permis de conduire français. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, Mme D épouse E déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête n°2005362, enregistrée le 26 mai 2020, Mme A C épouse E demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire irakien contre un permis de conduire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire irakien contre un permis de conduire français. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, Mme C épouse E déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes susvisés n°2005361 et n°2005362 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2022, Mme D épouse E et Mme C épouse E ont déclaré se désister de leurs requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements respectifs de Mme D épouse E et de Mme C épouse E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D épouse E, à Mme A C épouse E et au préfet de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 27 septembre 2022. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°s 2005361, 200536