TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet, 11 août et 7 septembre 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler, à titre principal, la décision n° DP 013055 1902587P0 par laquelle le maire de la commune de Marseille a implicitement retiré la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France relative à l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain cadastré 893 AO n° 58 situé chemin Vallon de la Femme morte, ensemble la décision implicite de rejet opposée à leur recours gracieux en date du 6 juillet 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la commune de Marseille, conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France déclarent se désister de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Telecom, première requérante nommée,  et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 9 janvier 2023 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière