TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et M. A C, représentés par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, demandent au tribunal :  
 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, après avoir recueilli l'accord des parties pour tenter de parvenir à un accord ;  
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté n° PC 034 189 16 H0010 du 30 juin 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société CS Trou du Mouton pour la construction d'une centrale photovoltaïque, de locaux techniques, d'une clôture et d'un poste de livraison sur un terrain situé lieu-dit Trou du Mouton - Touzery à Olonzac (34210) ;  
 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société CS Trou du Mouton la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et M. C, représentés par la SCP Territoire Avocats, déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société CS Trou du Mouton, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et M. C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac " et de M. A C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac ", au préfet de l'Hérault et à la société CS Trou du Mouton. 
 Fait à Montpellier, le 5 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 L. Rigaud 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 5 janvier 2023. 
 La greffière, 
 M. B