TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, M. A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a retiré l'arrêté lui accordant un permis de construire. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2020 et 27 octobre 2021, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune d'Anthy-sur-Léman conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3500 euros soit mise à la charge de M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; "  
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune d'Anthy-sur-Léman et au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.