TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2020, M. C B et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération en date du 13 février 2020 par laquelle la commune de Le Monétier les Bains a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite de rejet de leurs recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Monétier les Bains  une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021,  la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B la somme demandée par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à  Mme A B et à la commune de Le Monétier les Bains. 
 Fait à Marseille, le 25 mai 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.