TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2020 Mme C D et M. A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 juin 2020 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes leur a refusé l'autorisation de reprendre la partie de la parcelle BE n°627 située en zone A ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes, en cas de besoin sous astreinte, de prendre un arrêté autorisant la reprise de la partie de la parcelle BE n°627 située en zone A ou de procéder à une nouvelle instruction de leur demande ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, le préfet des Hautes-Alpes conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 17 février 2023, Mme D et M. B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme D et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D et de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. A B et au préfet des Hautes-Alpes. 
 Fait à Marseille, le 22 février 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,