TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2020, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ne lui a pas reconnu la qualité de combattant et un titre de reconnaissance de la Nation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier en date du 14 décembre 2022, M. B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.". 
 3. M. B a été invité par lettre dématérisalisée en date du 14 décembre 2022, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le delai d'un mois. En l'absence de réponse, le requérant ne s'étant plus reconnecté sur son compte Télérecours, il doit être réputé comme s'étant désisté de l'ensemble de ses conclusions. Un tel désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Marseille, le 24 janvier 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,