TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, M. A, représenté par Me Ballaloud, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune du Veyrier-du-Lac a délivré un permis de construire à M. et Mme B, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, M. et Mme B acceptent le désistement de M. A.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune de Veyrier-du-Lac et à M. et Mme B. 
 Fait à Grenoble le 7 novembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2006785