TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, le pôle de santé Léonard de Vinci, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 7 juin 2020 d'un montant de 960,39 euros émis par le centre hospitalier universitaire d'Angers à son encontre en paiement d'actes de biologie moléculaire hors nomenclature ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire d'Angers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, le pôle de santé Léonard de Vinci déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, le pôle de santé Léonard de Vinci déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du pôle de santé Léonard de Vinci. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au pôle de santé Léonard de Vinci et au centre hospitalier universitaire d'Angers.   
 Fait à Nantes, le 23 août 2022. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 F. SPECHT 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,