TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2020 te le 21 octobre 2021, la société Yas Hospitality, représentée par la Selas CMS Francis Lefebvre Lyon-Avocats, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Evian-Les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire 34 logements, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune d'Evian-les-Bains conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Yas Hospitality à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la société Yas Hospitality déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la commune d'Evian-les-Bains accepte le désistement de la requérante et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société Yas Hospitality est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Yas Hospitality.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société Yas Hospitality et à la commune d'Evian-les-Bains. 
 Fait à Grenoble le 15 juin 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2006897