TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, M. A B, représenté par Me Palvadeau, doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la directrice territoriale déléguée Nantes Ville a rejeté son recours contre la décision du 3 janvier 2020 de la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 3 janvier 2020 avec suppression définitive des allocations de solidarité spécifique ; 
 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 3 janvier 2020 avec suppression définitive des allocations de solidarité spécifique ;  
 3°) d'enjoindre à la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre de procéder à sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 janvier 2020 ; 
 4°) d'enjoindre à la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre de procéder au remboursement rétroactif des allocations supprimées depuis le 3 janvier 2020 ; 
 5°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2006925, constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2007622, enregistrée au greffe du tribunal le 24 juillet 2020. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2007622. Par suite, les documents de la requête numéro 2006925 doivent être radiés du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2007622. 
 O R D O N N E : 
 Article unique : Les productions enregistrées sous le numéro 2006925 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2007622. 
   
   
 Fait à Nantes, 9 septembre 202Le président de la 5ème chambre, 
 L. MARTIN