TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 septembre 2020, Mme D B et M. C B, représentés par Me Guin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2020 n° 013028 19 B0317 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a autorisé la réalisation d'une division foncière tendant à la création d'un lot à bâtir à M. E A ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, née le 24 août 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de La Ciotat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par  
 Me Guin, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                      
                                    D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et C B, à M. E A et à la commune de La Ciotat. 
 Fait à Marseille, le 24 octobre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,