TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, M. et Mme A et B C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 
 1) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 du maire de la commune de Maisnil portant alignement du domaine public au droit de leur propriété située 29 Hameau de Tachincourt ; 
 2) de mettre à la charge de la commune de Maisnil la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la commune de Maisnil a déclaré accepter le désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. et Mme C se sont désistés de leur requête. La commune de Maisnil a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et à la commune de Maisnil. 
 Fait à Lille, le 25 août 2025. 
 Le président, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière