TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme D C, représentée par sa tutrice, Mme B A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Les Clefs.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.  
 Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.  
 Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C, représentée par sa tutrice, Mme B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C, représentée par sa tutrice Mme B A, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, représentée par sa tutrice Mme B A et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 6 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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