TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 5 juin 2022 et le 15 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lallaing a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager'n° PA 059 327 20 O0001 portant sur un terrain situé avenue de la Résistance ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lallaing une somme de 3500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Lallaing présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Lallaing présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lallaing. 
 Fait à Lille, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,