TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, M. A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé devant la commission de recours des militaires à l'encontre de la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef pour l'année 2020 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef au titre de l'année 2020 et de reconstituer sa carrière, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2020, M. C a déclaré se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, le ministre de l'intérieur prend acte du désistement de M. B.  
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2020, M. C a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Paris le 21 février 2023. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.