TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, la société Metha terre de soleil représentée par Me Roche demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du préfet de la Drôme portant refus de permis de construire n°026 337 20 V0002, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2021, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête. 
 Par acte enregistré la société Metha terre de soleil déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la société Metha terre de soleil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Metha terre de soleil.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société Metha terre de soleil et à la préfète de la Drôme.    
 Fait à Grenoble le 2 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2007669