TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 21 octobre 2020 et 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le refus implicite opposé à sa demande indemnitaire du 4 mai 2020 ;  
 2°) de condamner le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille au paiement de la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2005928 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 6 août 2020 sous le n° 2005928, par laquelle Mme B présente des conclusions identiques.   
 2. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2005928.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2008064 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2005928. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille.  
 Fait à Marseille le 9 mars 2023 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé  
   F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,