TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 21 juillet 2021 et 10 février 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par la société d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période d'avril 2018, ainsi que des pénalités correspondantes ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2021 et 20 février 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, a été présenté par la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier de Cambrai déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le centre hospitalier de Cambrai déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Cambrai. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Cambrai, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et à la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord. 
 Fait à Lille, le 24 mars 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
                          Pour expédition conforme, 
                                      La greffière,