TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2020, 15 mars 2022 et 24 mai 2022, Mme F A et M. et Mme E D, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 62 261 20 00037 à M. et Mme C pour l'extension de l'habitation existante situé au 38 rue de Douai sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux du 30 septembre 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de de la commune de Cucq la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2021, 15 avril 2022 et 8 juin 2022, la commune de Cucq, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte, enregistré le 19 octobre 2021, M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. 
 Par un acte, enregistré le 23 janvier 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la commune de Cucq déclare accepter le désistement des requérants et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, M. et Mme C déclarent accepter le désistement des requérants et concluent à la mise à la charge de Mme A à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".   
 2. Par un acte, enregistré le 19 octobre 2021, M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2023, Mme A déclare se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 4. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. et Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et de M. et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. et Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F A, à M. et Mme E D, à la commune de Cucq et à M. et Mme B C. 
 Fait à Lille, le 31 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,