TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 novembre 2020, 3 juin et 28 juillet 2021, M. C A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005114 06 E0015 M02 en date du 2 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Réallon a délivré à Mme B A un permis de construire modificatif relatif à l'aménagement d'un logement dans une habitation, à la modification de façades et à la surélévation d'une partie de la toiture sur un terrain situé lieu-dit les Gourniers ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune du Réallon et de Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune du Réallon, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de  
 M. A la somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février et 18 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 13 janvier 2023, M. C A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens " . 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Réallon et par Mme B A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Réallon et par Mme B A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme B A et à la commune de Réallon. 
 Fait à Marseille, le 18 janvier 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,