TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor en tant qu'elle lui refuse la dispense de scolarité pour l'UE 2.10-S1. 
 La requête a été communiquée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor, qui n'ont produit aucune observation. 
 Par un courrier du 31 mai 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme A d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se rapportant à l'affaire dont il est saisi et de produire soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement, et l'a informé qu'en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, la requérante serait réputée s'être désistée. 
 Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor. 
 Fait à Melun, le 21 septembre 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.