TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 août 2020 par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut à l'irrecevabilité de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 28 juin 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 5 juillet 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.