TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2020  
 et le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Magnol demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 5 mai 2020 par laquelle le président de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne a refusé de lui verser la rémunération des vacations universitaires réalisées au titre de l'année universitaire 2017/2018 ; 
 2°) de condamner l'université Paris I Panthéon-Sorbonne à lui verser la somme de 9 441,48 euros au titre des vacations universitaires non rémunérées réalisées au cours de l'année universitaire 2017/2018 ; 
 3°) de condamner l'université Paris I Panthéon-Sorbonne à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice subi ;  
 4°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de lui verser lesdites sommes sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 5°) de mettre à la charge de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne la somme de  
 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 20 juillet 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. 
 Fait à Paris, le 8 décembre 2022. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J-P. LADREYT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./5-3