TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2009911_20240123
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté le recours contre la décision par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Maine-et-Loire a rejeté leur demande d'autorisation d'exercice en site distinct. Par un acte enregistré le 28 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme B, qui doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme agissant tant en son nom propre qu'au nom de Mme D, a déclaré se désister de la requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B et autre. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à Mme A B et au conseil national de l'ordre des infirmiers. Fait à Nantes, le 23 janvier 2024. Le président, C. CANTIÉ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
ORTA_2009911_20240123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel