TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de ALLIANZ WACHSTUM EUROPA, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le remboursement des retenues à la source prélevées, pour un montant de 49 198, 05 euros, au titre de l'année 2017 ; 
 2°) d'ordonner le versement des intérêts moratoires afférents à ce montant en application de l'article 208 du livre des procédures fiscales ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la directrice de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet des conclusions de la requête. 
 Par ordonnance du 12 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2021. 
 Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de ALLIANZ WACHSTUM EUROPA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces de dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 
 2. Par un acte enregistré le 24 octobre 2023, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de ALLIANZ WACHSTUM EUROPA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de ALLIANZ WACHSTUM EUROPA. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de ALLIANZ WACHSTUM EUROPA et à la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 28 novembre 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.