TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance distribution ouest, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à hauteur de 6 064 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Transalliance distribution ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023 l'EURL Transalliance distribution ouest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Transalliance distribution ouest. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Transalliance distribution ouest et à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 14 septembre 2023. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,