TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, M. A C, représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier du Haut Anjou à indemniser le préjudice subi suite à l'enlèvement de son plâtre lors de son hospitalisation entraînant des douleurs persistantes au niveau de la main et du poignet ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Haut Anjou la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier du Haut-Anjou, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, le caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne se désiste de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par ailleurs, par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est également pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, au centre hospitalier du Haut-Anjou et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne. 
 Fait à Nantes, le 24 mai 2023. 
 La présidente, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,