TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, M. A B, représenté par Me Soubeyran-Viotto, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer en raison du dégrèvement, prononcé en cours d'instance, des impositions litigieuses. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 14 septembre 2023.  
 Le président de la 10e chambre, 
 P. Le Garzic 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.