TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A B représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 de la directrice de la maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prononçant sa mise en disponibilité d'office à compter du 4 avril 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge de la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.  
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Maison de Retraite publique " Résidence la Méridienne ". 
 Fait à Cergy, le 3 octobre 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 signé 
 H. LE GRIEL 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour ampliation, la greffière.