TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 3 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2020 et le 28 mai 2021, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Savoie, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'autorisation du 23 décembre 2019 pour l'exploitation d'équipements radio 5G (gNodeB) de la marque Huawei dans l'agglomération de Toulouse ; 
 2°) d'enjoindre au Premier ministre de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir à un nouvel examen de sa demande tendant à ce qu'elle soit autorisée à utiliser les équipements Huawei dans l'agglomération de Toulouse pendant la durée maximale prévue par l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la société Bouygues Télécom déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ()". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la société Bouygues Télécom a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bouygues Télécom. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom et à la Première ministre. 
 Fait à Paris, le 3 août 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Jean-Christophe Duchon-Doris 
 La République mande et ordonne à la Première ministre et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./12-1