TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2021137_20221220
- Date
- 20 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université Sorbonne Université a rejeté sa demande de redoublement en Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la présidente de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente de Sorbonne Université. Fait à Paris, le 20 décembre 2022. La vice-présidente de la 1ère section, D. PERFETTINI La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-3
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 décembre 2022
Référence
ORTA_2021137_20221220
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel