TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations d'impôts sur les revenus auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 9 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le code des impôts et le livre des procédures fiscales, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 mars 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au directeur régional du contrôle fiscal d'Ile de France Est et Ouest. 
 Fait à Paris, le 11 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère section 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.