TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 14 janvier 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longueau a adopté son règlement intérieur.  
 Il soutient que :  
 - l'article 13 de ce règlement intérieur méconnait la liberté d'expression ; 
 - le délai fixé à l'article 14 ne devrait pas excéder un délai raisonnable de vingt-quatre heures.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le maire de la commune de Longueau conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.  
 Par des mémoires, enregistrés les 7 et 15 avril 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Longueau. 
 Fait à Amiens, le 6 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                          signé          
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.