TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 12 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées le 21 novembre 2020 du silence gardé par le préfet du Gers sur ses demandes de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Condom ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Gers, sous astreinte, de reprendre l'instruction des demandes de permis de construire ;  
 3°) et de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1 décembre 2021 et le 25 octobre 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête 
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SAS Tenareze Energies déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 19 avril 2023, la SAS Tenareze Energie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Tenareze Energies. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies ainsi qu'à la préfecture du Gers. 
 Fait à Pau, le 30 mai 2023. 
 La présidente du tribunal,    
 Signé : V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,