TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Bezons a délivré le permis de construire n°PC 095 063 19 00029 à la SCI Korian, ensemble la décision du 3 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons le versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société GRTgaz déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la SCI Korian Bezons Immobilier, représentée par Me Garrigues, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société GRTgaz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GRTgaz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GRTgaz, à la commune de Bezons et à la SCI Korian Bezons Immobilier. 
 Fait à Cergy, le 2 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2100111