TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, M. B et Mme A C, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 061 001 20 A0075 pris par le président de la communauté urbaine d'Alençon ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine d'Alençon une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 mai 2022, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la communauté urbaine d'Alençon, représentée par Me Bosquet, donne acte aux requérants de leur désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 mai 2022, M. B et Mme A C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C et à la communauté urbaine d'Alençon. 
   
 Fait à Caen, le 12 juillet 2022. 
 Le président, 
 SIGNÉ 
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne