TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 Janvier 2021, la société Open Energie représentée par Me Aouizerate demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable du maire de la commune de Sacy-Le-Grand du 18 novembre 2020. 
 2°) d'enjoindre au maire de Sacy-Le-Grand de prendre un arrêté de non opposition portant sur la déclaration préalable déposée le 10 novembre 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le maire de la commune de Sacy-Le-Grand conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 février 2023, la société Open Energie déclare se désister purement et simplement de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'action de la société Open Energie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Open Energie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Open Energie, ainsi qu'à la commune de Sacy-Le-Grand. 
 Fait à Amiens, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.