TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 25 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2021 et le 19 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Coti-Chiavari, agissant au nom de l'Etat, fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée pour la régularisation des travaux de construction d'une piscine, de deux abris de jardin et d'une pergola sur un terrain cadastré section B n° 780, situé chemin de la Chapelle, lieudit Piobarello, ainsi que la décision du 25 janvier 2021 du préfet de la Corse-du-Sud rejetant le recours administratif formé à son encontre ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Coti-Chiavari de lui délivrer un certificat de non-opposition, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Coti-Chiavari et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et à la commune de Coti-Chiavari. 
 Fait à Bastia, le 25 août 2022. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE 
 N°2100265