TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, M. B A, représenté par Me Cote, a notamment demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 14 décembre 2015 par lequel le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante l'a constitué débiteur de la somme de 21 172 euros au titre d'un trop-perçu d'indemnisation, et de le décharger de cette somme. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2021, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Galistin, conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.  
 Fait à Rouen, le 13 juin 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2100295