TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le syndicat mixte du Giussani, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la SAS Xerox Financial Services de reprendre le photocopieur C8030, objet du marché du 15 octobre 2017 résilié le 1er avril 2020, dans un délai de trois semaines sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la SAS Xerox Financial Services la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, le syndicat mixte du Giussani déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Xerox Financial Services, représentée par la SELARL Altana, déclare accepter le désistement du syndicat mixte du Giussani. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat mixte du Giussani est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat mixte du Giussani. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte du Giussani et à la SAS Xerox Financial Services. 
 Fait à Bastia, le 21 octobre 2022. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI