TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2100357_20221026
- Date
- 26 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers refuse son intégration en 3ème année de formation en soins infirmiers. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le centre hospitalier Alpes Leman conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier Alpes Leman. Fait à Grenoble, le 26 octobre 2022. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 octobre 2022
Référence
ORTA_2100357_20221026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel