TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2021, le 10 novembre 2022 et le 11 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° R-20-2020-11-02-015 du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de Corse a autorisé M. C B à exploiter 13 ha 99 a et 14 ca sur la commune de Palasca. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre et 29 novembre 2022, M. C B, représenté par Me Alfonsi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, le préfet de Corse conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 12 février 2023, le M. B se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. En premier lieu, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En second lieu, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accueillir les conclusions de M. C B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : Les conclusions de M. C B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, M. C B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud 
 Fait à Bastia, le 30 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI