TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Guendouz, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 1er février 2021 par laquelle le maire de Toulon a pris, au nom de l'Etat, un arrêté interruptif de travaux concernant la parcelle sise au 456 Bd Emile Jacquemin ; 
 2°) de mettre à sa charge la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Toulon conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 20 juin 2023 M. et Mme B, représentés par Me Guendouz, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. et Mme B se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B, au ministre de l'intérieur et à la commune de Toulon. 
 Copie en sera adressée au préfet du Var. 
 Fait à Toulon le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.