TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Moving Magnet Technologies, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) au titre de l'année 2018 pour un montant de 957 975 euros, assorti des intérêts moratoires ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 15 juin 2022, la SAS Moving Magnet Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un courrier, enregistré le 30 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs prend acte du désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SAS Moving Magnet Technologies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Moving Magnet Technologies. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Moving Magnet Technologies et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 4 juillet 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2100491